Blog: Faut-il à tout prix certifier les terres rurales en Côte d’Ivoire? Toukpo Guy Oscar Sical

La côte d’Ivoire s’est dotée de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, modifiée par les lois du 14 août 2004 et du 13 septembre 2013 ainsi que ses textes d’applications. Cette loi a pour but final la titrisation, qui passe d’abord par la certification des terres qui jouissent du droit coutumier. En effet, selon les gouvernants, elle vise à apporter une réponse efficace contre les conflits fonciers inter-ethniques, lutter contre les transactions foncières illégales, et in fine faciliter l’accès des paysans au crédit bancaire et moderniser les exploitations agricoles.

En vue de renforcer la loi de 98, la Côte d’Ivoire à adopter la loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d’orientation agricole de Côte d’Ivoire, et en janvier 2017 en conseil des ministres de la déclaration de politique foncière rurale. A travers cette déclaration de politique, la vision du gouvernement est de sécuriser les droits des détenteurs coutumiers, des concessionnaires et des exploitants. La délimitation des territoires des villages et des parcelles des nationaux et non-nationaux, la mise en place d’un cadastre rural et la promotion de la contractualisation des rapports entre propriétaires fonciers et exploitants non propriétaires sont vus par l’Etat comme un moyen pour assurer une gestion efficace et durable du domaine foncier rural.

Dix-neuf (19) ans après l’adoption de la loi relative au domaine foncier  rural ivoirien, on dénombre environ 8000 certificats fonciers, ce qui représente à peine 4% des terres rurales. Ces résultats ont été obtenus sous la direction du ministère de l’agriculture. Face à cette « lenteur », la banque mondiale a soutenu la Côte d’ivoire dans la création d’une agence (Agence Foncière Rurale) en 2016 qui s’occupera exclusivement de l’implémentation de la loi de 1998 en procédant tout d’abord par la délimitation des territoires villageois. Dans la mise en en place de cette loi par le ministère de l’agriculture et par l’AFOR aujourd’hui, des résistances sont perceptibles à savoir la résurgence des conflits fonciers lors des délimitations des territoires villageois. Ces situations aboutissants parfois à des affrontements violents entre villages.

Il faut comprendre que l’AFOR qui est la nouvelle agence  d’implémenter la loi, octroi les marchés de délimitations de territoires villageois à des entreprises privées qui ont en charge la délimitation des territoires villageois. Ces entreprises dans le cadre leur activité, ont une durée maximale d’exécution qui n’excède pas 3ans avec au moins 200 villages. Ces entreprises dans le but d’atteindre les résultats, ont tendance à ne pas prendre en compte tous les aspects sociologiques et anthropologiques des dynamiques foncières en milieu rural. L’endogénéisation des rapports autour de la terre et des enjeux rend complexe les activités de délimitation et de certification. Ayant un calendrier restreint, ces entreprises sont dans « l’obligation de forcer les choses » en délimitant les territoires villageois même si les populations n’arrivent pas à trouver un consensus [le cas du conflit entre le village Kouadeguezon et Denan dans l’Ouest ivoirien]. Cette situation a entrainée des conflits fonciers violents en Côte d’Ivoire.[1] Malgré la résurgence des conflits fonciers qui prennent des allures parfois violente, l’Etat de Côte d’Ivoire soutenu par la Banque Mondiale, continue coute que coute cette politique de certification par le biais de délimitation du territoire villageois. On peut se demander quelles sont logiques qui sous-tendent le forcing et l’entêtement de l’Etat dans cette voie ?

Cette posture être comprise par le choix de politique de politique économique de type libéral. En effet, c’est le système économique de type capitaliste, ultra libéral, qui domine en Côte d’Ivoire depuis l’époque coloniale. Fondé sur une idéologie privilégiant le profit à court terme, notamment dans ses contrées périphériques destinées à ravitailler, à moindre coût, les différentes métropoles, le système capitaliste ne peut concevoir une véritable politique de développement durable. En effet, le capitalisme en tant que système économique global, se caractérise par l’exploitation irrationnelle tant des ressources de la terre que de la force de travail. Toute tentative en ce domaine ne serait que « simple supercherie destinée à soumettre la nature aux exigences de l’homme, soit en qualité de matière première de consommation, soit en qualité de moyens de production »[2]. Ainsi, des logiques d’accumulation et d’accaparement pourrait sous-tendent cette politique de titrisation. En effet, des bases de données des personnes ayant certifiées leurs terres obtenues lors des différents programmes de recherches, il ressort que  la majeure partie est l’élite politique ou économique.

Au regard de ce qui précède, il est possible d’affirmer que le processus de délimitation des territoires villageois et de certification qui est en cours en Côte d’Ivoire est un rouleau de différentiation sociale social différenciation) et de reproduction sociale des élites sociales (aisées) et des populations pauvres et vulnérables.

N’y-a-t-il pas autres voies alternatives à cette politique de titrisation ? Ne peut-on pas se passer ce modèle de titrisation qui fait émerger les conflits inter-ethniques et crispe les relations intercommunautaires ?

La reconnaissance de la tenure sociale par la clarification des « droits fonciers endogènes » serait une alternative crédible. Les accords liés au tutorat et la coutume régissent les rapports autour de la terre en milieu rural ivoirien, les prendre en compte serait un atout non négligeable. Certes  il faudra tenir compte des pratiques coutumières, mais aussi il faudra tenir compte des personnes vulnérables telles que les femmes et les jeunes qui souvent sont écartés. Pour ce faire la société civile devra jouer son rôle d’éveil des consciences et de défense des plus faibles, et de la cause commune.

Au regard de ce qui précède, il est souhaitable de reconnaitre la tenure sociale par la clarification des droits fonciers ruraux. Certes, on ne rejette pas systématiquement la certification foncière, mais nous pensons qu’elle finira par renforcer la différenciation sociale. En plus, si l’on doit tenir compte de l’allure à laquelle se délivre les certifications fonciers, il faudra au moins un siècle pour certifier toutes les terres rurales de Côte d’Ivoire. Combien de temps alors faudra-t-il pour qu’il y ait des titres fonciers pour les terres rurales ? Ne faut-il pas opter pour d’autres alternatives vu qu’il faut le salaire annuel d’un paysan moyen pour établir un certificat foncier ?